Article 1er :

L’association dite « Harmonie municipale » fondée en 1981, puis Orchestre d’Harmonie de la ville de Lempdes à compter du 08/11/1996 prend, à compter de ce jour, la dénomination de ORCHESTRE D’HARMONIE DE LEMPDES, également déclinée sous le sigle OHL.

Article 2 :

Cette association a pour but d’aider au fonctionnement de l’orchestre d’harmonie de Lempdes et d’encourager la pratique de la musique d’ensemble.

Article 3 :

Le siège social est fixé à : Ecole de musique Place Charles de Gaulle 63370 LEMPDES

Article 4 :

L’association se compose de membres bienfaiteurs, de membres adhérents actifs et de membres titulaires de droit. Ces derniers sont le directeur artistique nommé par le maire et le maire ou son représentant. Sont membres adhérents, les membres ayant acquitté une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration et validé lors de l’assemblée générale. L’admission des nouveaux membres (bienfaiteurs ou adhérents actifs) est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration composé des membres élus pour un an et des membres de droit comme suit :

• Un président d’honneur (le maire ou son représentant)
• Le directeur artistique (à titre consultatif)
• Un président (élu) et un vice président (élu)
• Un trésorier (élu) et un trésorier adjoint (élu)
• Un secrétaire (élu)
• Un secrétaire adjoint (élu)
• Un responsable « matériel » (élu)
• Un responsable « archives » (élu)
• Les membres élus par l’assemblée générale, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés.

Article 6 :

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par élection à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 7 :

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement.

Article 8 :

La qualité de membre se perd par démission, décès ou décision du conseil d’administration. Cette décision peut être prise pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce cas, l’intéressé(e) sera invité(e) à se présenter devant le bureau pour fournir des explications s’il le désire.

Article 9 :

Les ressources annuelles de l’association se composent des cotisations des membres, de la subvention de la mairie ou toutes subventions de collectivités locales, du département, de la région, de l’état et d’indemnités versées pour les prestations et autres activités.

Article 10 :

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat de l’exercice et un bilan.Il est justifié, chaque année, sur demande, de l’utilisation des fonds provenant des subventions accordées par les collectivités locales ou par l’état.

Article 11 :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens, sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est attribué à un établissement d’œuvres sociales.

Article 12 :

L’association peut se doter d’un règlement intérieur préparé par le conseil d’administration et adopté en assemblée générale.